Appel (atelier 11)

ATELIER : Ethnographies du droit ‘hors les murs’

7 novembre 2014 : 14h00-17h00

EHESS, Bât. France, 190 avenue de France, 75013 Paris, salle 640 (6ème  étage, noyau A)

Responsables

  • Corentin Durand
  • Baptiste Sellier

Appel à communication

Comment étudier le droit dans la diversité de ses manifestations, de ses usages et de ses effets ? Comment le saisir au-delà des points d’observation traditionnels de la sociologie et de l’anthropologie du droit ? A la croisée de ces deux interrogations, cet atelier voudrait être l’occasion d’inviter des doctorant.e.s et jeunes chercheur.se.s à interroger ce que la prise  en compte d’éléments juridiques peut apporter à leurs ethnographies, et ce que ces observations peuvent apporter en retour à la compréhension des phénomènes juridiques.

L’atelier voudrait dans un premier temps réintroduire une incertitude sur les lieux du droit. La sociologie et l’anthropologie se sont longtemps focalisées sur des institutions et des activités fortement structurées par leur cadre légal, ou directement productrices de normes juridiques : Conseil d’État[1], Médiateur de la République[2], justice administrative et guichets administratifs[3], justice pénale[4], prisons[5], etc. Cet atelier est une invitation à déplacer le regard et à enquêter sur la manière dont le droit se manifeste et sur les effets qu’il produit sur des terrains où il est moins immédiatement saisissable.

Qu’observe-t-on lorsqu’on cherche à rendre compte d’usages et d’effets du droit en situation ? Sous quelle(s) forme(s) le droit se rend-il descriptible ? Mettant à distance toute définition préalable de ce qu’est le droit, on voudrait inviter les participants à interroger la diversité de ses manifestations. Si la sociologie et l’anthropologie du droit ont traditionnellement opposé le droit comme ensemble de textes (law in the books) et comme ensemble d’actions, émanant essentiellement de professionnels judiciaires et administratifs (law in action), cette distinction mérite d’être réinterrogée et enrichie. Ainsi, les travaux sur l’enseignement du droit[6] ou le courant de recherche consacré à la « conscience du droit »[7] invitent à penser le juridique comme un ensemble de modes de perception et de mises en sens de la réalité sociale. Dans cet ordre d’idées, le droit étatique entretient un certain type d’articulation, que l’ethnographie permet d’élucider, avec des ordres normatifs concurrents[8], y compris sous la forme de l’expérience d’ « avoir des droits »[9]. Une attention particulière pourra également être portée sur les supports matériels qui introduisent et véhiculent des éléments juridiques dans différents univers sociaux.

Une deuxième série de questions porte sur les effets de la mobilisation de ces différentes formes juridiques. Il s’agit de saisir comment la référence à des normes, des pratiques ou des raisonnements juridiques opère dans les situations observées. En particulier, l’observation conduit-elle à penser une spécificité des normes juridiques dans l’orientation et la régulation de l’action ? Il ne s’agit pas d’extraire artificiellement le juridique de la diversité des pratiques qui le mobilisent, mais au contraire de se donner les moyens de le réinscrire dans une pluralité de modes d’action, de justification et de régulation. Enfin, dans une approche constitutive du droit[10], on voudrait interroger non seulement la manière dont le droit participe à la régulation et à l’orientation des pratiques, et dont celles-ci participent à la constitution du droit[11].


[1] Latour Bruno, 2004, La fabrique du droit, une ethnographie du Conseil d’État, Paris, La Découverte.

[2] Revillard Anne et alii, 2011, La fabrique d’une légalité administrative. Sociologie du Médiateur de la République, Rapport final de recherche, Université Paris 13/ CERAL.

[3] Contamin Jean-Gabriel et alii, 2009, Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions, Paris, La Documentation Française ; Weller, Jean-Marc, 1999, L’État au guichet : sociologie cognitive du travail et modernisation administrative des services publics, Paris, Desclée de Brouwer.

[4] Herpin Nicolas, 1977, L’application de la loi. Deux poids, deux mesures, Paris, Seuil ; Dodier Nicolas et Janine Barbot, 2011, « De la douleur au droit » in Mathieu Berger, Daniel Cefaï, Carole Gayet-Viaud (dir.), Du civil au politique. Ethnographies du vivre ensemble, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang.

[5] Benguigui Georges, Antoinette Chauvenet, François Orlic, 1994, « Les surveillants de prison et la règle », Déviance et société, vol. 18, n°3, p. 275-295.

[6] Mertz Elisabeth, 2007, The Language of the Law School. Learning to « Think Like a Lawyer », New York, Oxford University Press ; Biland Émilie et Liora Israël, 2011, « À l’école du droit : les apports de la méthode ethnographique à l’analyse de la formation juridique », Les Cahiers de droit, vol. 52, n°3-4, p. 619-658.

[7] Ewick Patricia et Susan Silbey, 1998, The Common Place of Law, Chicago, The University of Chicago Press ; Merry, Sally E., Getting Justice and Getting Even. Legal Consciousness Among Working-Class Americans, Chicago, The University of Chicago Press, 1990.

[8] Chauveau Jean-Pierre et alii, 2001, « La pluralité des normes et leurs dynamiques en Afrique. Implications pour les politiques publiques », in Gérard Winter, Inégalités et politiques publiques en Afrique, Paris, Karthala.

[9] Arendt Hannah, 2005, Le Système totalitaire, Paris, Le Seuil ; Somers Margaret, 2008, Genealogies of Citizenship. Markets, Statelessness, and the Right to have Rights. Cambridge, Cambridge University Press.

[10] Hunt Alan, 1993, Explorations in Law and Society : Toward a Constitutive Theory of Law, New York, Routledge.

[11] Moore Sally Falk., 2000 [1978], Law as Process : An Anthropological Approach. Oxford, James Currey Publishers ; Cottereau Alain, 2002, « Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle) », Annales HSS, p. 1521-1557.

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