Résumés (atelier 11)

Avant le tribunal, le droit et l’héritage à Cotonou

par Sophie Andreetta (Laboratoire d’anthropologie sociale et culturelle, Université de Liège)

Dans la plupart des familles de Cotonou, l’héritage est source de conflits. Qu’il s’agisse de frères et sœurs et de la gestion du patrimoine commun, d’un administrateur qui accapare l’ensemble des ressources, d’une veuve chassée par les enfants de ses coépouses, chaque famille fait l’objet d’une anecdote, de tensions latentes ou de conflits ouverts. Si certains n’hésitent pas à saisir les tribunaux, la justice constitue la plupart du temps le dernier recours.

En cas de désaccord, quelles sont les démarches entreprises avant le tribunal? Il existe une série d’instances de médiation en matière familiale, depuis les sages de la famille ou du village, jusqu’aux tribunaux de conciliation ou aux ONG d’assistance juridique. Comment les héritiers choisissent-ils le forum auquel s’adresser ? Je m’intéresserai également au fonctionnement de ces institutions parajudiciaires, à la manière dont le droit y est mobilisé, dont les conflits y sont résolus ou renvoyés vers les tribunaux.

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Où est le droit ? L’administration de l’asile aux prises avec sa contestation juridique

par Jonathan Miaz (IEPI/CRAPUL, Université de Lausanne et SAGE-PRISME, Université de Strasbourg)

À partir d’une enquête de terrain auprès de différents acteurs du droit d’asile en Suisse (administration, défense juridique, Cour de deuxième instance et migrant.e.s), cette communication s’interroge sur ce que l’on observe lorsque l’on s’intéresse au travail de production d’une décision argumentée « en droit » dans le domaine de l’asile. Elle introduit ainsi une incertitude quant à l’administration comme « lieu du droit » en se posant la question de savoir « où est le droit » dans le « travail juridique » des fonctionnaires. Il s’agit, in fine, de réfléchir à la manière dont le droit régule et oriente les pratiques des agent.e.s de l’administration et dont ces pratiques, en interaction avec celles d’autres acteurs du droit, participent à sa constitution.

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Quelques effets du droit à la morgue : deux cas d’autopsie en Inde du Nord

par Fabien Provost (Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative, LESC-Université Paris Ouest Nanterre-La Défense)

En Inde, lorsqu’un cadavre est signalé à la police, un officier est désigné pour enquêter sur les circonstances et la manière de la mort. Fréquemment, ce policier transfère le cadavre à un médecin qui est alors tenu, sur la base d’observations médicales, de déterminer la cause physiologique de la mort.

Dans le cadre de mon doctorat en anthropologie, j’ai mené une enquête ethnographique dans les morgues de trois hôpitaux d’Inde du Nord. J’ai constaté que les raisonnements des médecins légistes sont traversés par des questionnements sur les circonstances la mort ou les aspects juridiques de l’affaire. Les experts médico-légaux peuvent chercher à anticiper les conséquences légales de leurs productions écrites, notamment des rapports d’autopsie, à les évaluer au regard de critères moraux ou d’intérêts individuels, et à prendre des décisions sur la base de ce double mouvement d’anticipation et d’évaluation.

En me basant sur deux études de cas, je questionnerai l’idée d’une production de la preuve médico-légale qui serait indépendant des enjeux de l’enquête.

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